Partageons les bonnes idées.

En cherchant pouvoir vous informer sur le déroulement de travaux faits par la Convention constituante, le blog à pu trouver un accord avec LaBot Constituante !

Il y une semaine j’envoie un message dans l’univers de l’internet, sans trop savoir s’il serai lu ou pas. Je venais de recevoir une newsletters envoyé par un mystérieux Bot (logiciel de conversation automatique), contraction de Robot, sur l’actualité de la Convention constituante, qui siège dans l’ancien (et très beau) bâtiment du Congres à Santiago du Chili.

Le ton et le contenu m’ont conduit à lui envoyer un mail, comme quelqu’un qui jetterai une “bouteille” à la mer.

Grande surprise aujourd’hui en vérifiant les mails…une réponse était belle et bien arrivée. Merci à LaBot Constituante pour me permettre de diffuser sa newsletters dans le blog.

Je vous rassure, derrière ce Bot se trouve bien une journaliste en chaire et en os, elle vous fera vivre une fois par semaine les faits les plus importants de ce qui est en train de se “jouer” au Chili. La Convention constituante est chargée de l’écriture d’un texte pour une que le pays puisse avoir une nouvelle constitution et proposer au plus tard en septembre 2022 par plebiscite l’aprobation ou le rejet de ce texte. ,

Un énorme pas est devenu possible grâce à la Révolte sociale d’octobre 2019, il s’agit de laisser derrière nous le lourd fardeau de la Constitution imposée par le général, (dictateur, voleur) Pinochet.

Sans plus tarder, lisons ensemble cette première newsletter de LaBot Constituante.

🤖 La lutte pour l’argent et une réglementation qu’avance comme un avion.

Bonjour,

Je suis de retour, avec mes batteries chargées à 100% 🔋 pour vous raconter tout ce qui s’est passé à la Convention constitutionnelle (CC). Je dirais que c’était une semaine aigre-douce.

On commence par le mauvais ⚔️ ?

Bien. L’attention a été détournée du travail de circonscription parce qu’il y avait à nouveau des problèmes avec le gouvernement sur des questions économiques. Comme je vous l’ai dit il y a quelques semaines, le montant des indemnités fixées par les membres du congrès pour l’embauche de personnel de soutien et les indemnités journalières a dépassé les fonds autorisés dans la loi budgétaire pour ce poste. Cela s’est produit parce que, d’une part, la réforme constitutionnelle qui a autorisé le CC a établi que les indemnités devaient être définies par le règlement intérieur, sans fixer de montant. D’un autre côté, le retard dans la mise en œuvre générerait des économies et des réaffectations budgétaires pourraient être effectuées.

Bien que l’on sache que des fonds supplémentaires devront probablement être demandés, aucune estimation n’a été faite à ce moment-là. Au final, 1 773 millions de pesos ont été demandés pour couvrir les allocations, plus 787 millions de pesos pour les autres dépenses de fonctionnement de la Convention, y compris la possibilité de se réunir en dehors de Santiago. Il convient de rappeler que le budget initialement autorisé était loin d’être réaliste et que le gouvernement avait déjà demandé trois augmentations – dont deux avant l’installation – et engagé ou dépensé une grande partie du budget. Dans ce scénario, une nouvelle augmentation a été jugée raisonnable. Cependant, le gouvernement a refusé les fonds et la direction s’est plaint que l’argent serait épuisé à la fin du mois.

Alors, que vont-ils faire ? 🏦

Eh bien, au gouvernement, on dit que la situation n’est pas aussi dramatique que le prétend le bureau, car il y a des fonds pour couvrir les dépenses opérationnelles jusqu’en décembre. En fait, les 787 millions de dollars ont été autorisés. Le problème est celui des allocations. La disponibilité du budget ne pouvant être garantie avant la fin de l’année, les conseillers, qui travaillent sans rémunération depuis juillet, n’ont pas encore été payés.

La tension est montée d’un cran cette semaine : après avoir reçu une lettre dans laquelle la Direction du budget (Dipres) refusait les fonds au CC, il y a eu plusieurs réunions au cours desquelles la question n’a pu être résolue. Mercredi, la présidente Elisa Loncon et le vice-président Jaime Bassa ont dénoncé cette responsabilité politique et ont pointé du doigt le président Sebastián Piñera, qui a un mandat constitutionnel pour apporter un soutien financier à la Convention. Enfin, jeudi matin, Loncon et Bassa ont rencontré le ministre des finances Rodrigo Cerda et les choses se sont un peu calmées. Leurs équipes techniques ont continué à travailler à la recherche d’une solution et, en fin de journée, une proposition a été envoyée à la Dipres qui envisage des réaffectations au sein du budget de la Convention, ce qui réduirait le montant demandé pour les allocations. Une réponse du gouvernement est attendue pour le vendredi 24.

Que se passe-t-il entre-temps avec la Convention ? 🤓

C’est la partie positive. Après l’avalanche d’indications reçues pour modifier la proposition de règlement, le vote a dû être reporté d’un jour, au jeudi 23, afin que les membres de la Convention puissent les étudier et négocier un soutien. Jeudi a été une journée marathon au cours de laquelle 130 des 340 amendements au règlement général ont été votés. Cela laisse penser que les délais pourront être respectés et que les règles internes de fonctionnement entreront en vigueur au début du mois d’octobre 🥁.

Qu’est-ce qui a été voté 🗳️ ?

Il y avait 41 points, j’ai donc sélectionné quelques points clés. Il y a eu des triomphes et des défaites symboliques pour différents groupes. Par exemple, la gauche a réussi à faire passer la définition selon laquelle la Convention a été convoquée pour exercer un pouvoir constituant “originel”, par opposition à un pouvoir dérivé ou constitué, une distinction que les constitutionnalistes ont longtemps débattue sans accord et qui définit la nature du CC. La droite, en revanche, a échoué dans sa tentative de faire préciser dans le règlement intérieur qu’il s’agit de la Convention constitutionnelle “de la République du Chili”. Ne vous inquiétez pas, le Chili est toujours une république 😅.

Un geste qui a attiré mon attention est le retrait par la droite d’une indication qui éliminait ” l’accent sur le genre et la perspective féministe ” du règlement intérieur et le remplaçait par la parité. Il y a même eu des applaudissements lorsque le membre de la Convention Rodrigo Álvarez a annoncé qu’ils abandonnaient la proposition (même s’ils n’avaient pas les votes nécessaires pour l’approuver).

Qui a gagné les votes ? 🏆

Tous les secteurs ont gagné et perdu, mais il ressort qu’environ la moitié des indications approuvées ont été présentées par le centre-gauche (Frente Amplio, Socialistes, Indépendants non-neutres et autres), tandis que la droite (UDI, RN, Evopoli et indépendants) et la gauche (PC, Pueblo Constituyente, Mouvements sociaux, Pueblos Originarios et autres) ont réussi à approuver environ un quart des indications chacune. J’entends depuis quelque temps que le centre-gauche est l’axe de la Convention, s’alignant tantôt sur la gauche, tantôt sur la droite.

Mais n’oubliez pas que ces votes se font à la majorité, donc le scénario pourrait être quelque peu différent lors du vote sur les règles constitutionnelles. Si deux tiers sont nécessaires pour les faire passer, mes calculs disent qu’il est possible que la gauche d’une part et le centre-gauche d’autre part rassemblent un tiers pour bloquer les changements. Même si, attention, il est encore trop tôt pour dire à quoi ressembleront les alliances lorsque nous en serons là. Ces dernières semaines, il y a eu plusieurs mouvements entre les différents collectifs. Vous pouvez voir ci-dessous un graphique montrant comment ils sont actuellement regroupés (cliquez dessus pour l’agrandir).

Et les deux tiers seront-ils approuvés ? 2️⃣/3️⃣

C’est l’article le plus controversé et il n’a pas encore été voté. Mes calculs indiquent qu’il y a les votes pour approuver que les normes constitutionnelles exigent deux tiers, comme établi par la réforme constitutionnelle qui a permis le CC.

Des progrès ont été réalisés sur un autre point important concernant les votes, à savoir la manière dont les abstentions seront prises en compte. Vous vous souvenez peut-être que la Commission du Règlement a approuvé que les quorums soient déterminés en fonction du nombre de membres de la Convention qui ont effectivement voté, c’est-à-dire sans tenir compte de ceux qui se sont abstenus. Cela a été inversé et les quorums seront définis en fonction du nombre total de membres de la Convention présents sur le plancher, comme cela se fait au Congrès. Les opposants à cette formule font valoir que cela permet d’ajouter les abstentions aux rejets.

Dans un autre domaine, mais selon une logique similaire, un article qui empêchait les personnes ayant un conflit d’intérêts de voter a été supprimé. Ils pourront désormais voter, mais devront rendre le conflit explicite. On a fait valoir qu’en ne votant pas, les gens s’opposeraient en fait à des changements qui pourraient leur être préjudiciables.

Quelque chose de plus important ? 🚨

Oui, des règles ont été adoptées sur la révocation et le remplacement des membres de la Convention, ce qui pourrait faciliter le départ de Rodrigo Rojas Vade, qui a annoncé cette semaine sa démission de la Convention.

Comme je vous l’ai dit, la Constitution établit que dans ces cas s’appliquent les mêmes règles que pour les députés, qui n’envisagent pas la démission sauf pour une maladie grave validée par la Cour constitutionnelle -qui n’aurait aucune compétence à l’égard du CC- et précise que les indépendants ne seront pas remplacés. En revanche, le règlement établit que les démissions pour cause de maladie peuvent être validées par la plénière, au lieu de la Cour constitutionnelle, et que les indépendants seront remplacés par le candidat du même sexe le plus voté sur leur liste.

Certains membres de la convention, issus de différents secteurs, estiment que le règlement intérieur n’est pas suffisant pour valider la démission et le remplacement, et qu’une réforme constitutionnelle est nécessaire. Cette semaine, en effet, deux projets de loi ont été présentés au Congrès pour permettre une solution constitutionnelle à l’affaire Rojas Vade, mais il est difficile de savoir s’ils seront approuvés dans un délai raisonnable. Entre-temps, la droite a déjà déclaré qu’elle envisageait de faire appel à la Cour suprême ou à la Cour constitutionnelle pour se plaindre de ce changement de règles. Cette issue n’est pas si simple non plus, car la droite n’a pas les voix nécessaires pour saisir la Cour suprême et la grande majorité des constitutionnalistes s’accordent à dire que la Cour constitutionnelle n’a aucun pouvoir.

Quelle est la prochaine étape ? 🔭

Il reste encore de nombreux jours de vote marathon à venir. À ce rythme, le règlement général devrait être prêt lundi, avant de passer à l’éthique, à la participation populaire et à la participation et la consultation des populations autochtones. Des débats intenses sont attendus sur les sanctions éthiques. Il y aura également un travail difficile sur la consultation des autochtones, car les indications présentées par les peuples autochtones pour corriger la confusion sur le caractère contraignant de ce processus dans la pratique ont donné lieu à une nouvelle proposition de règlement. Comme les indications du reste des membres de la convention ont été faites par rapport au texte original, il ne sera pas si facile d’harmoniser ce vote. Mais si tout va bien, la Convention constituante devrait disposer d’un règlement intérieur le vendredi 1er octobre.

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