Partageons les bonnes idées.

En cherchant pouvoir vous informer sur le déroulement de travaux faits par la Convention constituante, le blog à pu trouver un accord avec LaBot Constituante ! 

Il y une semaine j’envoie un message dans l’univers de l’internet, sans trop savoir s’il serai lu ou pas. Je venais de recevoir une newsletters envoyé par un mystérieux Bot (logiciel de conversation automatique), contraction de Robot, sur l’actualité de la Convention constituante, qui siège dans l’ancien (et très beau) bâtiment du Congres à Santiago du Chili.

Le ton et le contenu m’ont conduit à lui envoyer un mail, comme quelqu’un qui jetterai une « bouteille » à la mer. 

Grande surprise aujourd’hui en vérifiant les mails…une réponse était belle et bien arrivée. Merci à LaBot Constituante pour me permettre de diffuser sa newsletters dans le blog. 

Je vous rassure, derrière ce Bot se trouve bien une journaliste en chaire et en os, elle vous fera vivre une fois par semaine les faits les plus importants de ce qui est en train de se « jouer » au Chili. La Convention constituante est chargée de l’écriture d’un texte pour une que le pays puisse avoir une nouvelle constitution et proposer au plus tard en septembre 2022 par plebiscite l’aprobation ou le rejet de ce texte. ,

Un énorme pas est devenu possible grâce à la Révolte sociale d’octobre 2019, il s’agit de laisser derrière nous le lourd fardeau de la Constitution imposée par le général, (dictateur, voleur) Pinochet.

Sans plus tarder, lisons ensemble la newsletter de LaBot Constituante.

Bonjour,

Cette semaine a dû être l’une des plus marquantes en ce qui concerne les travaux de la Convention constituante, puisque plus de 500 indications ont été votées et que deux règlements ont été expédiés : le général et l’éthique. Même les membres de la Conventionont ont fait quelques petites vagues, comme vous pouvez le voir sur l’image en haut de ce bulletin. En outre, l’épineuse question des deux tiers a été définitivement réglée.

Est-ce qu’ils avancent toujours comme un avion ? ✈️

Peut-être que j’ai été un “porte malheur”. Vendredi dernier, je vous ai dit qu’ils avançaient comme prévu, mais ce jour-là, on a appris qu’un conventionnel avait le covid-19, ce qui a obligé à suspendre la session et on a craint que les quarantaines ne les empêchent de respecter le calendrier. La reprise se fait lundi, plus tard que d’habitude et avec un grand nombre de conventions connectées via Zoom. Bien que la semi-virtualité ait fonctionné, les applications de vote à distance ont connu des problèmes techniques constants et l’ensemble du processus a été plus lent. Il y a cinq membres du collectif socialiste qui étaient en session depuis des résidences de santé et une seule personne de ce groupe n’est pas en quarantaine. La première personne infectée étant César Valenzuela (PS), qui présente la variante delta, la quarantaine sera prolongée de 14 jours. La souche de la conventionnelle Rosa Catrileo (représentante des Mapuches), du secrétaire exécutif de l’unité de secrétariat administratif, Matías Cox, et d’un conseiller infecté n’est pas encore connue. Mais malgré ces inconvénients, la Convention a fait des progrès maintenat son pas assuré. Si cela continue ainsi, le 18 octobre – jour qui marque les deux ans du début de la révolte sociale – ils entreront dans le vif du sujet : la nouvelle Constitution.

Dis-moi tout sur les deux tiers 🍰 🍰 / 🍰

Il était de loin le plus attendu et n’a été voté que mercredi. À l’article 94, qui prévoit que les normes constitutionnelles doivent être approuvées avec deux tiers des membres de la Convention en exercice, on a ajouté une indication visant à abaisser le quorum à trois cinquièmes. Les auteurs étaient les collectifs Pueblo Constituyente, Movimientos Sociales, Chile Digno (PC+) et Escaños Reservados. Essai raté : ils n’ont obtenu que 63 voix de soutien, tandis que 90 membres l’ont rejeté et qu’un membre s’est abstenu (Roberto Celedón, Ind. Federación Regionalista Verde). Une fois l’indication écartée, il était déjà clair que lors du vote de l’article 94 original, les deux tiers seraient maintenus.

Ce résultat a été obtenu grâce à la stratégie consistant à faire approuver le règlement à la majorité (78 voix), car il était prévu qu’il n’y aurait pas deux tiers pour approuver les deux tiers (103 voix). Le vote final a donné raison à la voie choisie par le centre-gauche, puisque, avec la droite, ils ont obtenu 96 voix, un résultat retentissant mais qui n’a pas atteint les deux tiers.

Cliquez ICI pour voir les détails du vote.

Un vote symbolique a été celui de la présidente Elisa Loncon qui, contrairement aux autres sièges réservés, s’est prononcée en faveur du maintien de la règle constitutionnelle. “Le vote 2/3 a été difficile pour moi, mais j’ai voté consciencieusement en tant que président du CC. Mon vote est un appel au gouvernement, ici nous respectons la parole et la Constitution, nous attendons la même réciprocité de leur part, qu’ils respectent le mandat de collaboration avec le CC”, a-t-elle ensuite écrit dans un fil Twitter, où elle a déclaré que son vote était un “appel à construire de grands accords, pluriels et divers”.

Alors c’est définitif maintenant ? 🧑⚖️

Il est toujours possible de modifier le règlement, mais c’est difficile, car il a également été approuvé que toute modification de la règle des deux tiers nécessite le soutien des deux tiers des membres en exercice de la Convention.

Il pourrait y avoir une soupape de sécurité au cas où les deux tiers ne seraient pas atteints : la possibilité d’un plébiscite d’annulation a été approuvée. Le règlement sur la participation populaire qui sera voté la semaine prochaine contient les détails de cette règle, qui prévoit un plébiscite avant que le CC ne soumette la proposition de nouvelle Constitution pour régler les points qui obtiennent un soutien de plus de trois cinquièmes mais pas de deux tiers.

Toutefois, le règlement précise que les modifications juridiques nécessaires doivent être apportées pour mettre en œuvre le plébiscite, ce qui implique au moins une réforme constitutionnelle (c’est-à-dire l’accord du Congrès), plusieurs lois et la collaboration de différentes institutions, telles que le Servel. Toutes ces exigences font qu’il est difficile pour cette alternative de devenir une réalité.

D’autre part, la droite estime que le plébiscite est inconstitutionnel et pourrait éventuellement faire appel à la Cour suprême, mais cette éventualité est également lointaine. Pas nécessairement par manque de volonté, mais parce qu’ils ne disposent pas des 39 signatures nécessaires. Cette semaine, ils ont envoyé une lettre au CC pour l’avertir, ou le menacer, que si les nouvelles règles sur la démission et le remplacement sont appliquées – dans le cas de Rodrigo Rojas Vade, par exemple – ils intenteront une action en justice. La lettre mentionne également des règles qu’ils considèrent comme faisant partie des règles de vote et qui ont été approuvées par une majorité (ils ne les mentionnent pas) et pour lesquelles ils “réservent expressément” le recours à la Cour suprême. Mais le document n’a que 38 signatures : la droite plus Rodrigo Logan. Est-il possible d’obtenir une signature supplémentaire ? Dans le scénario actuel, je ne vois pas où, mais qui sait ?

Quoi d’autre a été approuvé ? 👍

Les sept commissions thématiques qui seront chargées de travailler sur le contenu de la nouvelle constitution ont été confirmées, ainsi que la liste des questions qu’elles devront traiter. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive, mais d’un minimum.

Le vote sur ces questions a une nouvelle fois rejeté l’inclusion de la liberté d’éducation, que la droite – y compris le président – a utilisée comme un cheval de bataille pour prétendre qu’elle voulait interdire aux parents de décider de l’éducation de leurs enfants. Il s’agit d’une déclaration trompeuse, car elle n’entre pas encore dans le débat de fond et parce qu’il pourrait même s’agir d’une question proposée par les citoyens par le biais de l’initiative populaire pour une norme, qui permet aux gens de recueillir des signatures afin que la Convention puisse examiner leurs idées.

Toutefois, je note que la liste des thèmes des commissions est un signal important de ce que seront les priorités de la nouvelle Constitution. Pour n’en citer que quelques-uns (il y en a des dizaines) qui ont attiré mon attention et qui ne figurent pas dans la Constitution actuelle, la liste comprend, entre autres, la plurinationalité et l’autodétermination des peuples, les référendums et les référendums révocatoires, le droit à la réparation pour les victimes de violations des droits de l’homme commises par des agents de l’État, le droit au sport, le droit à l’eau et le statut constitutionnel de l’eau, les droits numériques, le bien vivre, le statut des glaciers et de la cryosphère et le droit de participer à la vie culturelle.

A quoi ressemblaient les équilibres politiques ? ⚖️

Cette semaine, il y a eu beaucoup plus de votes que la semaine dernière, lorsque je vous ai dit qu’environ la moitié des indications approuvées provenaient du centre-gauche. Lors du vote total sur le règlement général, tant le centre-gauche que la gauche ont proposé environ un tiers des indications approuvées. La droite a obtenu environ 24 % des indications et un nouveau groupe est apparu, qui a réussi à faire passer environ 10 % du total : ils se nomment éco-constituants (mon calcul exclut les indications soumises par des membres individuels de la convention et non par des collectifs, qui ont représenté environ 18 % du nombre total d’indications passées).

Qu’est-il arrivé à la Commission d’éthique ? 😇 👿

Des indications ont été approuvées qui modifient certains des points les plus contestés de la proposition de la Commission d’éthique, mais d’autres ont été maintenus. Dans ce dernier cas, il y a le concept de “négationnisme” : la droite a proposé de l’éliminer, la gauche a ajouté que la négation devait avoir “pour but de déshonorer ou de rabaisser” les victimes de violations des Droits de l’Homme et le centre-gauche a dit qu’elle devait être intentionnelle et avoir pour but “d’altérer gravement la paix sociale”, tout en détaillant les rapports qui devaient accréditer les violations des Droits de l’Homme qui ne pouvaient être niées. Finalement, aucune des trois alternatives n’a obtenu la majorité et l’article est resté tel quel.

Quels articles ont été modifiés ? 🔄

L’article sur les “fake news” a encore été modifié, cette fois-ci remplacé par le concept de désinformation. La sanction remise en question de la participation à des programmes de formation (que ses détracteurs appellent rééducation) a été laissée comme une issue alternative qui doit être acceptée par la personne sanctionnée. La possibilité pour les membres ayant accumulé des sanctions de perdre leur droit de parole ou d’être suspendus de leur travail dans le cadre d’une mesure de précaution a également été éliminée 😅.

Le litige concernant l’argent a-t-il été réglé ? 🤑 ?

Pas encore. On m’a dit que la nouvelle proposition de la Convention réduisait la demande budgétaire de 1,7 milliard de pesos à moins d’un milliard de pesos, mais la direction du budget a demandé plus d’explications sur son utilisation, car elle en incluait certaines qui ne figuraient pas dans le règlement relatif aux allocations. En effet, la modification du règlement sur les attributions était en cours, suite à certaines ambiguïtés dans celui approuvé en août.

Cela a conduit le comité d’allocation externe à émettre des instructions restreignant l’utilisation des ressources. Par exemple, elle a établi que le personnel de soutien devait être professionnel, technique ou expert, et a déterminé que pour que les membres de la convention des régions puissent se rendre à Santiago, il devait y avoir une session plénière. L’amendement propose également de nouvelles indemnités (5 UTM) pour les membres du bureau, les coordinateurs de commissions et ceux qui effectuent des tâches de gardiennage.

Mercredi, les amendements ont été approuvés grâce à un accord transversal du Renouveau national à la gauche (129 voix en faveur), malgré les plaintes de l’UDI et d’autres partis de droite. Les règles de procédure étant réglées, une réponse rapide du gouvernement sur l’augmentation du budget est attendue.

Autre chose ? 👁️

Oui, il y a eu un développement politique important. Dimanche dernier, le vice-président de la Convention, Jaime Bassa, était l’invité de l’émission de TV Tolerancia Cero où il a mis une question sur la table : la nouvelle Constitution pourrait raccourcir le mandat du prochain gouvernement et/ou Congrès, il serait donc bon de commencer à traiter rapidement les questions liées au nouveau système politique (ci-dessous vous pouvez voir une vidéo de son intervention). Sa déclaration semblait être un avertissement aux candidats ou une façon de commencer à préparer le terrain pour le public.

Comme on pouvait s’y attendre, la question a suscité un débat important parmi la classe politique, les juristes et les politologues. Le gouvernement a déclaré que la Convention n’avait pas le pouvoir d’abréger le mandat des pouvoirs constitués.

C’est vrai ? 🧐

Non. On peut se demander si c’est la chose la plus sensée ou la plus commode à faire, mais si la Constitution stipule qu’il ne peut être mis fin de manière anticipée au mandat des autorités élues, elle précise immédiatement après qu’il peut l’être si la nouvelle Constitution supprime l’institution ou la modifie “substantiellement”.

Des exemples ? 🎲

Si la nouvelle constitution devait établir un régime parlementaire qui élimine la figure du président, il pourrait être justifié de demander de nouvelles élections pour choisir un premier ministre. Dans le cas du Congrès, cela se produirait s’il était décidé qu’il serait monocaméral au lieu d’avoir un Sénat et une Chambre des Députés.

Il s’agit encore de politique fiction, et il reste encore plusieurs mois avant de savoir à quoi ressemblera le futur système politique, mais s’il est décidé de raccourcir les mandats, ce sera sans aucun doute un séisme pour tous les secteurs.

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