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CP 11 novembre 2019
Recteurs d’universités chiliennes et étudiants engagent des actions en justice pour assurer l’intégrité physique et psychique des étudiants lors des manifestations.
UCH, USACH, UDP, UAH, PUCV, UAI et Académie d’Humanisme Chrétien à Santiago du Chili.
Les recteurs de sept universités chiliennes, conjointement avec des étudiants, vont engager aujourd’hui, lundi 11 novembre 2019, des actions en justice visant à protéger l’intégrité physique et psychique des étudiants qui s’apprêtent à manifester pacifiquement, eu égard aux graves blessures et mauvais traitements auxquels ils pourraient être exposés de la part de la police.
Au cours des trois dernières semaines, partout au Chili des étudiants ont participé aux manifestations citoyennes qui se sont déroulées dans le pays. Toutefois, le grand nombre de victimes civiles lors de ces manifestations et le type de blessures qu’elles ont subies témoignent d’un manque de discernement dans la répression des manifestations, de graves défaillances dans la formation de la police et un manque de contrôle effectif de l’institution sur les agissements de ses membres.
Les requêtes déposées devant la justice chilienne indiquent que les requérants craignent avec raison que les agissements de Carabineros de Chile portent gravement atteinte à l’intégrité physique et psychique des étudiants, enfreignant ainsi le droit de réunion légitime qui leur est garanti en tant que personnes par le droit interne et le droit international, dans la mesure où ils sont menacés et intimidés en raison de dommages irréparables à leur intégrité. Cette crainte raisonnable est fondée sur le fait public et notoire que les forces de l’ordre, pendant les plus de trois semaines de manifestations sociales dans le pays, ont agi de façon disproportionnée, au point d’ignorer les protocoles institutionnels concernant l’utilisation d’armes à feu à l’encontre de la population. Le type de dommage auquel les étudiants sont exposés quand ils se manifestent publiquement constitue une menace réelle et certaine pour tous ceux qui assisteront aux manifestations qui auront lieu dans les prochains jours.
Les infractions graves commises par Carabineros de Chile du fait de l’utilisation de fusils anti-émeute ont été publiquement reconnues hier (10 novembre 2019) par leur Directeur général, qui a également indiqué que l’institution continuerait à utiliser ces armes potentiellement mortelles dans le contexte des manifestations, avec des nuances tout à fait insuffisantes pour la protection des droits humains. Bien plus inquiétant, les autorités ont en outre déclaré que leur usage aurait lieu désormais non seulement dans le cadre des hypothèses prévues par la réglementation en vigueur, mais également dans des circonstances non autorisées par la loi, telles que “la protection de la propriété publique et privée”. Il convient également de noter que le Directeur général avait précédemment indiqué (le 30 octobre) que lors des manifestations l’institution policière n’avait pas commis d’erreurs et que ses procédures s’étaient tenues de façon stricte aux protocoles.
L’usage constant d’armes à feu par la police pendant les manifestations, le type de munitions utilisé et les critères retenus pour utiliser des armes à feu sur les manifestants ont eu des conséquences gravissimes sur l’intégrité physique et psychique des étudiants qui exerçaient leur droit de réunion. Les actions en justice analysent et décrivent le type de munition utilisé par les forces de l’ordre, le risque qui leur est associé et leur capacité effective d’infliger des blessures graves, voire mortelles. Elles analysent en outre l’existence d’une violation aux principes de légalité, de nécessité, de proportionnalité et de responsabilité qui régissent l’usage des armes potentiellement mortelles, consacrés dans le protocole sur le maintien de l’ordre public.
Conformément à ce qui précède, les actions en justice déposées aujourd’hui devant de nombreux tribunaux chiliens ont pour but :
Protéger l’intégrité physique et psychique des requérants étudiants, ainsi que de tous ceux qui manifestent et expriment de façon légitime leurs opinions sur des questions d’intérêt public.
Éviter de nouveaux cas de mutilations oculaires et autres blessures graves causées par les munitions utilisées par la police chilienne à l’encontre des étudiants universitaires, ainsi qu’il s’est produit ces derniers jours.
Restreindre l’usage de fusils lanceurs de balles, compte tenu des agissements illégaux, arbitraires et déraisonnés de la part de la police.
De façon supplétoire, suspendre l’utilisation de ces fusils par la police, tant que: (i) ne soit pas établi un nouveau règlement qui régule l’utilisation de ces fusils dans le respect strict de la Constitution et des standards internationaux en matière des droits de l’Homme; (ii) la police n’informe pleinement de la réglementation applicable ainsi que de mesures de formation conséquentes mises en place pour assurer le respect strict et effectif des régulations par la part des agents de police; et, en tout cas, (iii) ne produise information détaillée et spécifique sur le type d’outils de dissuasion qui seront utilisés par les policiers dans les manifestations à venir.
Coordonées des avocates porte-parole pour la presse:
Paula Vial, pvial@vmabogados.cl, Whatsapp +56991295630
Claudia Sarmiento, claudia.sarmiento@syw.cl, Whatsapp +56992388149
Rocío Lorca rlorca@derecho.uchile.cl, Whatsapp +56979850212
